3.L'affaire Philomène Legeay

3.L'affaire Philomène Legeay

D'après le registre 1 U 792 ( archives départementales de la Sarthe)

Ordonnance d'acquis en faveur de la fille Legeay datée du 4 septembre 1883.

"Le président de la Cour d'assises séant au Mans, chef lieu du département de la Sarthe a rendu l'ordonnance suivante:

Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Angers le 17 août 1883 portant accusation et renvoi devant cette Cour d'assises contre la nommée

Désirée Philomène Legeay, âgée de 26 ans, domestique au Grand-Lucé, née le 11 mai 1857 à Vilaines sous Lucé, fille de Armand Legeay et de Louise Clément.

Vu l'acte d'accusation dressé en conséquence du dit arrêt et duquel il résulte que la sus-nommée est accusée d'infanticide

Vu la déclaration du jury de ce jour 4 septembre portant que l'accusée n'est pas coupable.

Vu l'article 358 du code d'instruction criminelle.

Nous président sus-dit, en vertu des pouvoirs qui nous  sont conférés par l'article de loi sus-visé

disons que Désirée Philomène Legeay est acquittée de l'accusation portée contre elle et ordonnons sa mise en liberté si elle n'est détenue pour autre cause.

Ainsi fait et publiquement prononcé en palais de Justice au Mans le quatre septembre 1883 par nous Victor Janvrot, conseiller à la Cour d'appel d'Angers, président , en assistance de M. Latouche greffier.

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