2.Le procès d'André Herbert

2. Le procès d'André Herbert

L' exposition au carcan sur la place publique d'André Herbert, assassin de Saturnin Isos, garde champêtre de la Tranche sur mer  a été précédée de son procès qui s’est déroulé durant deux longues journées.

En effet, le 10  juillet à 16h30, 12 jurés sont introduits dans la salle de la cour d’assises au Palais de justice de la Roche, et installés « sur des sièges en face de l’accusé dans l’ordre désigné par le sort ». L’accusé commence par déclarer son identité, à savoir qu’il se nomme André Herbert, qu’il a 31 ans et qu’il est berger aux Conches de Longeville où il est né.

Les chefs d’accusation sont énoncés, les témoins appelés. Tout le monde est présent. Alors, à 17h00, le président de la cour déclare que la cour et les jurés ont besoin de prendre du repos. Il invite jurés et témoins à se trouver ici même le lendemain matin à 9h00.

La séance est alors ouverte le 11 juillet 1830, dès 9h. Des pièces à conviction sont exhibées, des témoins entendus. Parmi eux, de nombreux mineurs qui n’ont pu prêter serment étant âgés de moins de 15 ans :

Jean Herbert, 14 ans

Louis Pajot, 13 ans

Aimé André,

Marie Royer, 11 ans

Jean Isambart, 14 ans

Le défilé des témoins dure jusqu’à 17h. La séance est alors suspendue jusqu’à 18h, afin de permettre à la cour et aux jurés de souffler un peu.

A 18h, elle reprend.

André Herbert est défendu par l’avocat Robert Dubreuil qui a supplié Monsieur le président de la cour de vouloir bien substituer aux mots « d’attentat à la personne » qui se trouvent

dans la deuxième question, ceux d’ « attentat à la vie ». Mais la demande est rejetée. J'avoue de pas comprendre la subtilité de ces "jeux" de mots. 

Enfin, le président fait sortir l’accusé de l’auditoire.

Puis, c'est au tour des jurés de se retirer pour délibérer.

A leur retour, le président de la cour prend connaissance des résultats de leurs délibérations, avant de faire rentrer l’accusé qui entend les décisions prises et la peine qui en découle :

"A la question :  André Herbert accusé est-il  coupable d’avoir au mois d’avril dernier porté volontairement des coups et faire des blessures au nommé Isos garde champêtre de la commune de La Tranche, lesquels coups et blessures ont occasionné immédiatement la mort du dit Isos, les jurés ont répondu : OUI

A la question (accessoire) : l’accusé a-t-il commis le crime après avoir formé à l’avance le dessein d’attenter à la personne  du dit Isos , les jurés ont répondu : NON

A la question (accessoire) : L’a-t-il commis après avoir attendu plus ou moins longtemps le dit Isos dans le vallon de la casse de La Louve, dans le dessein de lui donner la mort , les jurés ont répondu : NON

La cour déclare alors André Herbert coupable d’avoir porté volontairement des coups et fait des blessures qui ont occasionné immédiatement la mort.

La cour condamne André Herbert à la peine des Travaux forcés à perpétuité.

La cour le condamne, avant de subir sa peine, à être conduit sur la place  publique du marché de Bourbon Vendée, attaché au carcan et exposé aux regards du peuple durant une heure, ayant au-dessus de la tête un écriteau portant en caractères gros et lisibles, les noms, la profession, son domicile, la peine et la cause de la condamnation. Ensuite, il sera flétri sur l’épaule droite, avec un fer brûlant portant pour empreintes les lettres T. P. Le condamné remboursera au trésor royal les frais auxquels les poursuites et la punition du crime ont donné lieu, lesquels frais ont été taxés à la somme de 636 francs et 50 centimes."

A la fin de cette lecture, la parole est donnée André Herbert et son avocat qui déclarent ne rien avoir à ajouter.

Il est reconduit à la maison de justice.

Il est 11 heures et demi du soir et la séance est levée.

Le 20 juillet 1830, l’exposition a lieu, de sept à huit heures du matin, et le marquage au fer rouge suit immédiatement l’exposition.

Sources:

Archives départementales de Vendée, La Roche sur Yon: Dossier 2 U 61

Archives numérisées de Vendée: registre des délibérations communales de La Tranche (dec 1821- avril 1838). 

http://archinoe.com/cg85/visu_affiche.php?PHPSID=cf93637da0e720901e7a750188df0005&param=visu1&page=1

Archives numérisées de Vendée: registres de l'Etat civil de La Tranche et Longeville de l'an V à 1831